suppression des taxes
aujourd'hui faire de la politique, c'est compliquer les choses
exemple choisi, les taxes, raz-le-bol de la dictature rago-taxatoire.
à titre d'exemple pour les taxes communales :
Taxe communale sur les secondes résidences
Taxe communale sur les dancings
Surfaces de bureau et locaux affectés à l'exercice d'une profession libérale
Immeubles inoccupés
Demande ou la délivrance de documents administratifs
Taxe communale sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé.
Taxe communale sur l'entretien de la canalisation de voirie d'immeubles raccordés
Taxe communale sur l'entretien de l'égout public d'immeubles raccordés
Taxe communale sur les secondes résidences
Taxe communale relative à l'autorisation de détention d'armes de défense
Taxe communale sur l'utilisation de la voirie et des lieux publics à des fins lucratives par des photographes ambulants
Taxe communale sur la publicité par auto-radio
Taxe communale sur l'inhumation
Centimes additionnels au précompte immobilier
Taxe additionnelle r l'impôt de l'Etat sur les revenus des personnes physiques.
Délivrance de sacs en plastic 'PMC'
Délivrance de sacs-poubelles en plastic Marché hebdomadaire Fetes foraines
Répartition sur l'exploitation de carricres
Taxe communale sur l'entretien de la canalisation de voirie d'immeubles raccordés
Taxe communale sur l'entretien de l'égout public d'immeubles raccordés
Taxe communale sur les enseignes et affiches lumineuses
Taxe communale sur les panneaux d'affichage.
Taxe communale sur l'inhumation.
Taxe communale sur l'utilisation de voirie et des lieux publics à des fins lucratives par des photographes ambulants.
Taxe communale sur les spectacles et divertissements
Taxe communale sur la publicité par auto-radio
Taxe communale sur la Force motrice
Taxe communale sur les secondes résidences
Taxe communale sur la délivrance de sacs-poubelles en plastic. Marché hebdomadaire.
Taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d'écrits, de feuilles, d'échantillons et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues, journaux, lorsque ces imprimés sont non adressés.
Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers et y assimilés
Taxe de répartition sur l'exploitation de carrières.
Taxe communale sur les spectacles et divertissements
Taxe communale sur la demande ou la délivrance de certificats et autres documents administratifs.
Taxe communale additionnelle à l'impôt de l'Etat des personnes physiques domiciliées dans la commune
Centimes additionnels au précompte immobilier.
Taxe communale annuelle sur les établissements bancaires et assimilés ayant, sur le territoire de la commune, des locaux accessibles au public.
Taxe communale sur la collecte, le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés organisés par l'Administration communale, au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification
Taxe communale annuelle sur les pylônes et mâts pour GSM, destinés à supporter les divers types d'antennes nécessaires au fonctionnement du réseau de communication mobile.
Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus et de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés abandonnés.
Taxe de répartition sur les exploitations des carrières en activité sur le territoire de la commune.
Centimes additionnels au précompte immobilier
Taxe additionnelle r l'impôt de l'Etat sur les revenus des personnes physiques.
Délivrance de sacs en plastic 'PMC'
Délivrance de sacs-poubelles en plastic Marché hebdomadaire Fetes foraines
Répartition sur l'exploitation de carricres
Taxe communale sur les spectacles et divertissements
Taxe communale sur la demande ou la délivrance de certificats et autres documents administratifs.
Taxe communale additionnelle à l'impôt de l'Etat des personnes physiques domiciliées dans la commune
Centimes additionnels au précompte immobilier.
Taxe communale annuelle sur les établissements bancaires et assimilés ayant, sur le territoire de la commune, des locaux accessibles au public.
Taxe communale sur la collecte, le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés organisés par l'Administration communale, au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification
Taxe communale annuelle sur les pylônes et mâts pour GSM, destinés à supporter les divers types d'antennes nécessaires au fonctionnement du réseau de communication mobile.
Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus et de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés abandonnés.
Taxe de répartition sur les exploitations des carrières en activité sur le territoire de la commune.
Taxe communale sur la demande ou la délivrance de documents administratifs
Taxe communale sur les spectacles et divertissements
Taxe de répartition sur l'exploitation de carrières.
exemple choisi, les taxes, raz-le-bol de la dictature rago-taxatoire.
à titre d'exemple pour les taxes communales :
Taxe communale sur les secondes résidences
Taxe communale sur les dancings
Surfaces de bureau et locaux affectés à l'exercice d'une profession libérale
Immeubles inoccupés
Demande ou la délivrance de documents administratifs
Taxe communale sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé.
Taxe communale sur l'entretien de la canalisation de voirie d'immeubles raccordés
Taxe communale sur l'entretien de l'égout public d'immeubles raccordés
Taxe communale sur les secondes résidences
Taxe communale relative à l'autorisation de détention d'armes de défense
Taxe communale sur l'utilisation de la voirie et des lieux publics à des fins lucratives par des photographes ambulants
Taxe communale sur la publicité par auto-radio
Taxe communale sur l'inhumation
Centimes additionnels au précompte immobilier
Taxe additionnelle r l'impôt de l'Etat sur les revenus des personnes physiques.
Délivrance de sacs en plastic 'PMC'
Délivrance de sacs-poubelles en plastic Marché hebdomadaire Fetes foraines
Répartition sur l'exploitation de carricres
Taxe communale sur l'entretien de la canalisation de voirie d'immeubles raccordés
Taxe communale sur l'entretien de l'égout public d'immeubles raccordés
Taxe communale sur les enseignes et affiches lumineuses
Taxe communale sur les panneaux d'affichage.
Taxe communale sur l'inhumation.
Taxe communale sur l'utilisation de voirie et des lieux publics à des fins lucratives par des photographes ambulants.
Taxe communale sur les spectacles et divertissements
Taxe communale sur la publicité par auto-radio
Taxe communale sur la Force motrice
Taxe communale sur les secondes résidences
Taxe communale sur la délivrance de sacs-poubelles en plastic. Marché hebdomadaire.
Taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d'écrits, de feuilles, d'échantillons et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues, journaux, lorsque ces imprimés sont non adressés.
Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers et y assimilés
Taxe de répartition sur l'exploitation de carrières.
Taxe communale sur les spectacles et divertissements
Taxe communale sur la demande ou la délivrance de certificats et autres documents administratifs.
Taxe communale additionnelle à l'impôt de l'Etat des personnes physiques domiciliées dans la commune
Centimes additionnels au précompte immobilier.
Taxe communale annuelle sur les établissements bancaires et assimilés ayant, sur le territoire de la commune, des locaux accessibles au public.
Taxe communale sur la collecte, le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés organisés par l'Administration communale, au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification
Taxe communale annuelle sur les pylônes et mâts pour GSM, destinés à supporter les divers types d'antennes nécessaires au fonctionnement du réseau de communication mobile.
Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus et de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés abandonnés.
Taxe de répartition sur les exploitations des carrières en activité sur le territoire de la commune.
Centimes additionnels au précompte immobilier
Taxe additionnelle r l'impôt de l'Etat sur les revenus des personnes physiques.
Délivrance de sacs en plastic 'PMC'
Délivrance de sacs-poubelles en plastic Marché hebdomadaire Fetes foraines
Répartition sur l'exploitation de carricres
Taxe communale sur les spectacles et divertissements
Taxe communale sur la demande ou la délivrance de certificats et autres documents administratifs.
Taxe communale additionnelle à l'impôt de l'Etat des personnes physiques domiciliées dans la commune
Centimes additionnels au précompte immobilier.
Taxe communale annuelle sur les établissements bancaires et assimilés ayant, sur le territoire de la commune, des locaux accessibles au public.
Taxe communale sur la collecte, le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés organisés par l'Administration communale, au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification
Taxe communale annuelle sur les pylônes et mâts pour GSM, destinés à supporter les divers types d'antennes nécessaires au fonctionnement du réseau de communication mobile.
Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus et de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés abandonnés.
Taxe de répartition sur les exploitations des carrières en activité sur le territoire de la commune.
Taxe communale sur la demande ou la délivrance de documents administratifs
Taxe communale sur les spectacles et divertissements
Taxe de répartition sur l'exploitation de carrières.